Activision Call of Duty: Black Ops II Uživatelský manuál stáhnout pdf (Strana 30)

CONTRAT DE LICENCE PRODUIT

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : L’UTILISATION DE CE PROGRAMME EST SUJETTE AUX TERMES DE LA LICENCE DU LOGICIEL CI-

DESSOUS. LE TERME “PRODUIT” INCLUT LE LOGICIEL RELATIF A CE CONTRAT, LES MOYENS DE DIFFUSION COMPRIS, TOUT MATERIEL

IMPRIME, TOUTE DOCUMENTATION ELECTRONIQUE OU EN LIGNE AINSI QUE TOUTE COPIE ET FOURNITURE DERIVEES DU LOGICIEL ET DU

MATERIEL. EN OUVRANT L’EMBALLAGE ET EN UTILISANT LE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE AVEC ACTIVISION

PUBLISHING, INC. (“ACTIVISION”).

LIMITATION D’UTILISATION. Activision vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable et une licence pour utiliser une copie de ce

Produit exclusivement à un usage personnel. Tous les droits non spéciﬁ és dans ce contrat sont réservés par Activision. Notez que la licence du

Kit de Construction vous accorde un droit d’utilisation, mais que vous n’êtes pas propriétaire. Votre licence ne vous confère aucun titre ni droit

de propriété dans le Produit et ne doit pas être considéré comme une vente de droits dans ce Produit.

DROIT DE PROPRIETE. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Produit et toutes les copies dérivées (y

compris tous les titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, expressions originales,

lieux, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels, méthodes d’opération, droits moraux et toute

documentation intégrés au produit) sont la propriété d’Activision ou ses concédants. Ce programme est protégé par les lois de copyright des

Etats-Unis, les traités, conventions et autres lois internationaux de copyright. Ce programme contient du matériel licencié et les concédants

d’Activision feraient valoir leurs droits dans l’éventualité d’une violation de ce contrat.

VOUS NE DEVEZ PAS :

Utiliser à des ﬁ ns commerciales ce programme ou n’importe quel de ses composants, y compris le diffuser dans un cyber café, centre de jeux

vidéo ou tout autre lieu public. Activision peut vous proposer un contrat de licence pour un lieu public vous permettant d’utiliser ce produit à des

ﬁ ns commerciales. Reportez-vous aux informations ci-dessous pour des informations supplémentaires.

Vendre, louer, prêter, délivrer une licence, distribuer ou transférer ce produit, ou toute copie, sans l’autorisation écrite d’Activision.

Désosser, extraire le code source, modiﬁ er, décompiler, démonter le produit ou créer des travaux dérivés de ce produit en totalité ou en partie.

Supprimer, désactiver ou circonvenir toute marque ou label déposé(e) contenu(e) dans le produit.

Exporter ou réexporter ce produit ou toute copie/adaptation en violation des lois ou arrêtés.

GARANTIE ACTIVISION LIMITEE

Activision garantit à l’acquéreur initial de ce produit que le support sur lequel le produit est enregistré est exempt de tout défaut matériel

et fonctionnel pour une durée de 90 jours à compter de la date d’achat. Si, dans ce délai de 90 jours, le support d’enregistrement s’avérait

défectueux, Activision s’engage à le remplacer, sans frais de la part de l’acquéreur, à réception dudit produit, frais de port payés et avec preuve

de la date à laquelle le produit a été acquis, sous réserve que le produit est encore fabriqué par Activision. Au cas où le logiciel ne serait plus

fabriqué par Activision, la société se réserve le droit de remplacer le produit défectueux par un produit similaire de valeur égale ou supérieure.

Cette garantie est limitée au support d’enregistrement contenant le logiciel fourni à l’origine par Activision, et ne s’applique pas en cas d’usure

normale du produit.

Cette garantie est nulle et inapplicable si le défaut du produit provient d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou de la négligence

de l’utilisateur. Toute garantie implicite prescrite statutairement est expressément limitée à la période de 90 jours mentionnée précédemment.

LA PRESENTE GARANTIE NE MODIFIE PAS LES DROITS STATUTAIRES DONT DISPOSE L’ACQUEREUR INITIAL DU PRODUIT LOGICIEL.

2. ABSENCE DE GARANTIE

HORMIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, CETTE GARANTIE

REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, REPRESENTATION, TERME ET CONDITION OU OBLIGATION, ORALE OU ECRITE, EXPRESSE OU

IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITE, ET AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION, VIOLATION, TERME ET CONDITION,

OBLIGATION OU RECLAMATION, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, NE SAURAIT LIER OU ENGAGER LA RESPONSABILITE DE ACTIVISION.

SPECIFICATIONS POUR LE RETOUR DU SUPPORT D’ENREGISTREMENT

Lorsque vous renvoyez une marchandise en faisant jouer la garantie de remplacement, veuillez suivre les instructions sur le site http://www.

activision.com/support ou contactez-nous. Vous trouverez des informations de contact à jour, nos heures d’ouverture pour votre pays, ainsi que

la langue disponible sur ce site Internet.

LIMITATION DE RESPONSABILITE.

ACTIVISION N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES EVENTUELS PREJUDICES, GRAVES, OU SANS CONSEQUENCE, DUS A LA

POSSESSION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE MANIPULATION DE CE PRODUIT, CECI COMPREND LES DEGATS MATERIELS, LA PERTE

DE CLIENTELE, DEFAILLANCE, OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET, DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, LES

DOMMAGES PERSONNELS, MEME SI ACTIVISION A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DEGATS. LA RESPONSABILITE D’ACTIVISION

NE DEPASSERA PAS LE PRIX ACTUEL DE LA LICENCE POUR UTILISER CE PRODUIT. CERTAINS ETATS/PAYS NE PERMETTENT PAS DES

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